04.66.67.46.56
06.11.03.63.89
06.83.01.93.78

rms@huissier-justice.fr

36 rue Emile Jamais
30900 NIMES

Nous transmettre un acte

Vous pouvez utiliser les moyens traditionnels de transmission d’un acte :

Courrier : 36 rue Emile Jamais 30900 Nîmes

Télécopie : 04.66.36.13.38

Mail : à l'adresse ci-dessous, en précisant vos coordonnées et votre référence de Dossier :

Toutefois, s’il s’agit d’une signification urgente, il vous appartient de vérifier si l’Etude a bien enregistré votre demande en temps utile.

En application de l’article R444-52 du code de commerce « Préalablement à l’accomplissement de toute prestation devant être immédiatement réalisée, la partie qui requiert l’huissier de justice lui verse une provision suffisante pour courir l’émolument correspondant ainsi que les éventuels frais et débours. »

Afin d’effectuer le règlement de cette provision, dont le montant vous sera communiqué par retour de mail ou téléphone, reportez-vous à la rubrique « Espace règlement ».

Retirer un acte

Vous avez été avisé de la signification d’un acte en votre absence.

L’acte peut être retiré en notre Etude dans le délai de trois mois à compter de la date de signification, de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Vous pouvez vous présenter en personne à l’Etude muni d’une pièce d’identité, ou mandater toute personne laquelle devra présenter un mandat spécialement établi à cet effet par vos soins, et d’une copie de votre pièce d’identité.

Si vous êtes une société, le représentant légal peut se présenter en personne muni d’une pièce d’identité et d’un extrait K.Bis récent, ou mandater toute personne laquelle devra présenter un mandat spécialement établi à cet effet par le représentant légal, d’une copie de sa pièce d’identité, et d’un extrait K.bis récent.

Dans tous les cas, cette personne devra justifier de son identité.

CONSTATS URGENTS

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